Conditions générales
Dernière mise à jour : août 2026
§ 01
Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation de dnamob.com. Elles ne régissent aucun service d'abonnement : ceux-ci relèvent des conditions affichées dans le parcours d'abonnement du portail concerné et des règles de l'opérateur mobile qui vous facture.
§ 02
Ce qu'est ce site
dnamob.com est un site institutionnel. Il décrit l'activité de DNA Mobile Content Ltd et la manière de nous contacter. Rien de ce qui y est publié ne constitue une offre, un devis ou un engagement de contracter.
§ 03
Relations commerciales
Les accords conclus avec les partenaires de contenus, les opérateurs de réseau mobile et les agrégateurs de paiement sont établis par écrit et signés par les deux parties. Le nombre de marchés, le nombre d'opérateurs, les chiffres d'abonnés et les descriptions de services figurant sur ce site sont indicatifs et évoluent avec le portefeuille.
§ 04
Propriété intellectuelle
La dénomination et le logo DNA Mobile Content, les noms de nos portails, ainsi que les textes et les images de ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez citer le site ou y renvoyer en mentionnant la source ; toute autre réutilisation requiert notre autorisation écrite.
§ 05
Disponibilité et responsabilité
Nous maintenons ce site disponible et exact dans la mesure du raisonnable, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
§ 06
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page au moment de votre visite est celle qui s'applique ; la date indiquée ci-dessus précise sa dernière modification.
§ 07
Droit applicable
Le droit maltais s'applique et les tribunaux maltais sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.