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Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

§ 01

Identification de la société

Ce site est exploité par la société identifiée ci-dessous, immatriculée auprès du Malta Business Registry.

Dénomination sociale
DNA Mobile Content Ltd
Forme juridique
Société à responsabilité limitée de droit maltais
Siège social
168 Triq San Kristofer, Valletta VLT 1467, Malta
Directeur
A.A. Loupot
Numéro d'immatriculation
C 110955
Numéro de TVA
MT31824004
E-mail
contact@dnamob.com

§ 02

Responsabilité quant au contenu

Le contenu de ce site est préparé avec soin et tenu à jour, mais il est publié à titre informatif uniquement et ne crée aucune obligation contractuelle. Nous ne garantissons ni son exhaustivité ni son absence d'erreur, et nous pouvons le modifier à tout moment sans préavis.

§ 03

Liens externes

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§ 04

Droits d'auteur

La dénomination et le logo DNA Mobile Content, les noms de nos services, ainsi que les textes, la mise en page, les photographies et les illustrations de ce site sont protégés. Toute réutilisation dépassant ce que permet le droit d'auteur requiert notre accord écrit.

§ 05

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de ce site sont régies par le droit maltais. Les questions de protection des données relèvent de l'Office of the Information and Data Protection Commissioner, à Malte.

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Immatriculation C 110955
TVA MT31824004

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